L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des dispositions prévues dans les présentes Mentions légales.
Consultez nos
INFORMATIONS LÉGALES
Editeur du site
- Lait 2 Fromagers
- Siège social : 13 Rue Paul Courbin, 64600 Anglet
- Directeur de la publication : Etienne BELICOT & Jean-Christophe RIOTTE
- Email : contact@lait2fromagers.fr
- Téléphone : 05 59 15 27 22
L'Entreprise
- Dénomination sociale : Lait 2 Fromagers
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 50 000 Euros
- Immatriculation : N°811 243 096 au RCS de Bayonne
- Gérant : Etienne BELICOT & Jean-Christophe RIOTTE
- Code NAF : 4781Z – Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- TVA intracommunautaire : FR76 811 243 096
Concepteur et Hébergeur du site
Le site www.lait2fromagers.fr a été entièrement réalisé par l’Agence ByKA Conseil, Agence de Communication Digitale.
La société hébergeur du site internet est la société 1&1 Internet :
- SARL au capital de 100 000€
- Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
- RCS de Sarreguemines N°431 303 775
- Code APE : 6311Z
- TVA intracommunautaire : FR13431303775
- Téléphone : 0970 808 911
- Contact : formulaire en ligne
Conditions d’Accès et Utilisation du site
Le site www.lait2fromagers.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site www.lait2fromagers.fr mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24 & 7 jours/7 mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Collecte Données Personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.lait2fromagers.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2056432.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à l’adresse du siège social de la SARL Lait 2 Fromagers (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.
Propriété Intellectuelle
Les informations délivrées sur le site www.lait2fromagers.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute utilisation, modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Liens Hypertextes
Le site www.lait2fromagers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web.
Cependant veuillez noter que www.lait2fromagers.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
La navigation sur le site www.lait2fromagers.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder au présent site. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :
Droit Applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bayonne.
